Lisez attentivement notre avis de confidentialité

La présente notice d’information décrit la façon dont nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel. La présente notice s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons lorsque vous passez commande, achetez ou utilisez nos produits et services, consultez notre site web, utilisez notre service client ou interagissez de quelque manière que ce soit avec nous.
Nous respectons la vie privée de chacun et reconnaissons que traiter les données à caractère personnel d’une façon à la fois légale et appropriée constitue une importante responsabilité sociale. Par ailleurs, nous déclarons que nous nous efforcerons de protéger ces données. La présente notice d’information s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons concernant nos clients et fournisseurs potentiels, actuels et passés (ci-après « vous »), et l’utilisation que vous faites de nos produits et services, de notre site web consultable à l’adresse suivante https://www.atisolutions.eu plus généralement, de la manière dont vous faites affaire avec nous. La présente notice d’information décrit la façon dont nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel. Nous vous encourageons donc à la lire attentivement.

Nous sommes ATiS CONSEIL - 2 chemin du Champ 69660 Collonges-au-Mont-d'Or France. Nous sommes responsables de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant qui sont énumérées dans la présente note. Les références à « ATiS », « ATiSolutions », « nous » et « notre / nos » dans le présent avis, font collectivement référence à ATiS CONSEIL.

Nous procèdons au traitement de vos données à caractère personnel afin de vous proposer nos services et de vous fournir nos produits, de nous conformer aux obligations légales qui sont les nôtres, ou si cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou de ceux d’un tiers, ou encore, sur la base de votre consentement.
Lorsque nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou de ceux d’un tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour ne pas vous causer de torts injustifiés. Nos intérêts légitimes sont, par exemple, notre volonté d’améliorer la fourniture de nos services et solutions grâce à la conservation de vos coordonnées, la réduction de nos coûts ou l’amélioration de notre newsletter et de notre site web en déterminant quelles parties de nos communications sont les plus pertinentes à vos yeux, ou pour sécuriser nos services et nos installations. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes ou les intérêts d’un tiers, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

L’essentiel des données à caractère personnel que nous traitons sont des données, qu’en toute connaissance de cause, vous nous transmettez, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers. Cependant, dans certains cas, nous traitons des données personnelles que nous sommes en mesure de déduire grâce à d’autres données que vous nous avez transmises, qui proviennent d’interactions avec vous, ou que nous avons reçues d’une tierce partie, et dont vous êtes informé.

Si vous refusez de nous transmettre des données à caractère personnel dont nous avons besoin pour l’exécution d’un contrat ou pour respecter une obligation légale, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir tout ou partie des services que vous nous avez demandés.

Nous avons mis en place une politique d’accès strict en matière de traitement des données à caractère personnel. Seulement quelques membres du personnel peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel.

Par principe, nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec qui que ce soit. Toutefois, nous sommes susceptibles de les partager avec des tierces parties de confiance qui exercent des fonctions commerciales pour notre compte ou nous fournissent des services. Ces tierces parties devront protéger vos données à caractère personnel de manière appropriée, conformément à des dispositions contractuelles respectant les exigences imposées par les législations en vigueur dans ce domaine. Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées dans le cadre d’enquêtes (par exemple pour empêcher un crime ou une fraude, ou pour nous conformer à une décision de justice ou à la loi).

Nous sécuriserons vos données à caractère personnel dans le respect de nos politiques de sécurité et politiques informatiques afin qu’elles soient protégées contre toute utilisation non autorisée, tout accès non autorisé et contre toute perte, destruction ou modification illicite. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues, y compris pour respecter des obligations légales et fiscales et pour la résolution de litiges.

Vous pouvez nous contacter pour exercer les droits qui vous sont conférés par la loi en matière de protection des données personnelles, et notamment : le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer ou de les supprimer, de limiter le traitement de vos données, le droit de recevoir un dossier contenant vos données à caractère personnel et le droit de vous opposer au traitement, et si nous vous demandons votre consentement, de retirer ce consentement. Ces droits seront limités dans certaines situations. Nous refuserons, par exemple, votre demande d’accès, le cas échéant, pour protéger les droits et les libertés d’autres personnes physiques ou nous refuserons d’effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel si leur traitement est nécessaire au respect d’obligations légales. Le droit à la portabilité des données, par exemple, ne s’applique pas si les données à caractère personnel n’ont pas été fournies par vous ou si nous ne traitons les données ni sur la base de votre consentement, ni pour l’exécution d’un contrat.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous transmettre votre demande aux coordonnées figurant ci-dessous. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité.

Vous pouvez également nous contacter si vous avez des questions, des remarques ou des réclamations concernant la présente notice d’information.

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander si nous traitons ou non certaines de vos données à caractère personnel et, si tel est le cas, vous pouvez nous demander d’accéder à ces données en en obtenir une copie. Dans le cadre d’une telle demande d’accès, nous vous fournirons également des informations complémentaires, telles que les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées ainsi que toutes les autres informations nécessaires pour que vous puissiez exercer pleinement votre droit.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander que vos données soient rectifiées si elles sont inexactes ou incomplètes. Sur votre demande, nous corrigerons les données à caractère personnel inexactes vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, nous compléterons les données à caractère personnel incomplètes, ce qui peut entraîner la fourniture d’une notice complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous avez également le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel, ce qui signifie la suppression de vos données par nous-mêmes et, si possible, par tout autre responsable du traitement à qui vos données ont auparavant été communiquées. L’effacement de vos données à caractère personnel n’intervient que dans certains cas prescrits par la loi et énumérés à l’article 17 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela inclut les cas dans lesquels vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées, ainsi que les cas dans lesquels elles étaient traitées illicitement. En raison de la façon dont nous organisons certains services, l’effacement de vos données personnelles contenues dans des copies de sauvegarde peut nécessiter un certain délai.

Droit à la limitation de traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ce qui signifie que nous suspendons leur traitement pendant un certain temps. Ce droit peut naître dans des situations où l’exactitude de vos données à caractère personnel est contestée mais un certain temps nous est nécessaire pour vérifier leur (in)exactitude. Ce droit ne nous empêche pas de conserver vos données à caractère personnel. Nous vous informerons avant que la limitation ne soit levée.

Droit à la réception de votre dossier (portabilité des données)

Votre droit à la portabilité des données implique que vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et que lesdites données soient transmises directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement faisable. Sur demande et si cela est techniquement faisable, nous transmettrons vos données à caractère personnel directement à l’autre responsable du traitement.

Droit d’opposition

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, ce qui signifie que vous pouvez nous demander de ne plus les traiter. Cela ne s’applique que dans le cas où le motif des « intérêts légitimes » (y compris le profilage) constitue la base juridique du traitement.

À tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection (y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection) si vos données à caractère personnel sont traitées à ces fins. Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.

Nous avons récemment mis à jour cet avis le 10 mai 2019 et il remplace les versions antérieures. Nous mettrons à jour cet avis de confidentialité de temps à autre et vous aviserons de tout changement important.

ATiS CONSEIL - Record Manager - 2 chemin du Champ 69660 Collonges-au-Mont-d'Or France (rgpd@atisolutions.eu)